Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

• Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
• Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site et de ses services. Le site Internet www.coeursolidaire74.fr est un service de l’association Cœur Solidaire du Haut Chablais, située au 183 allée des Coccinelles, 74470 Lullin, en France.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 - Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. Le site www.coeursolidaire74.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 - Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 - Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Cœur Solidaire du Haut Chablais, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Protection des données personnelles

Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site incluent :

• Ouverture de compte : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
• Connexion : données de connexion, d’utilisation, de localisation, et relatives au paiement.
• Profil : informations permettant de compléter le profil de l’utilisateur.
• Paiement : données financières pour les transactions.
• Communication : conservation temporaire des communications entre membres.
• Cookies : utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur, désactivables via les paramètres du navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données servent à :

• Fournir et améliorer les services du site.
• Assurer la sécurité de l’environnement numérique.
• Personnaliser les services selon les préférences de l’utilisateur.
• Prévenir les fraudes et gérer la sécurité.
• Gérer les litiges et communiquer des informations commerciales, selon les préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données peuvent être partagées avec des tiers pour :

• La mise en œuvre des services de paiement.
• La publication d’informations dans des zones publiques du site.
• L’accès autorisé par l’utilisateur à des sites tiers.
• La fourniture de services d’assistance, de publicité et de paiement par des prestataires.
• La conformité aux obligations légales et procédures judiciaires.
• Les opérations de restructuration de l’entreprise.

Sécurité et confidentialité

Des mesures sont prises pour protéger les données contre les accès non autorisés, mais la sécurité totale sur internet ne peut être garantie.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs ont le droit d’accéder, rectifier, supprimer, limiter, s’opposer au traitement, et à la portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés via contact@coeursolidaire74.fr.

Évolution de la clause

Toute modification sera communiquée et les utilisateurs pourront supprimer leur compte s’ils ne sont pas d’accord avec les changements.

Article 8 - Cookies

Le site utilise des cookies pour collecter des informations standard afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

Article 9 - Loi applicable

Les CGU sont régies par le droit français et tout litige sera soumis aux tribunaux français.